Financement d’élection

DERNIÈRE MISE À JOUR : 11 mois plus tôt

Les partis politiques et les candidats ont certaines obligations à respecter. Celles-ci sont décrites dans la partie 6 de la Loi sur les élections.

Ils sont tenus de recueillir les contributions, de délivrer des reçus et de rendre compte de leurs activités financières conformément à la Loi. Chaque année, les partis politiques doivent déposer une déclaration de revenu annuel de contribution au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

À la suite de chaque élection partielle ou générale, les partis politiques et les candidats doivent déposer une déclaration de financement d’élection dans les 90 jours qui suivent le rapport du bref.

Les déclarations de financement d’élection et les déclarations de revenu annuel des partis politiques et des candidats peuvent être consultées ici.

Si vous versez une contribution monétaire à un parti politique ou à un candidat, on vous remettra un reçu officiel vous donnant droit à un crédit d’impôt. Le don de tout titre négociable (y compris un paiement par carte de crédit, un transfert électronique de fonds ou un mandat bancaire ou postal) est considéré comme une contribution monétaire.

Si vous faites une contribution de biens ou de services, sauf travail bénévole, votre contribution sera indiquée sur la déclaration de revenu annuel et sur la déclaration de financement d’élection, mais elle ne donne pas droit à un crédit d’impôt.

Il n’y a pas de plafond quant au montant que les donateurs peuvent verser, mais les noms de ces derniers seront indiqués dans la déclaration si leur contribution monétaire dépasse 250 $. Jusqu’en 2015, les noms des donateurs de biens et services étaient déclarés lorsque la valeur de leur contribution dépassait 50 $; cependant, pour l’année civile 2016, ce montant est passé à 250 $ (tant pour la déclaration de revenu annuel que pour la déclaration de financement d’élection), à des fins d’uniformité avec la déclaration des contributions monétaires.

Le document Contributions politiques – Guide à l’intention des donateurs contient des renseignements à l’intention des personnes et des groupes non constitués désirant faire des contributions politiques à un parti ou à un candidat au Yukon.